Arrêté du 10 décembre 2015 portant validation du programme "Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
>> Le présent arrêté porte validation du programme "Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV" comme programme d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication
JORF n°0297 du 23 décembre 2015 - texte n° 19 - NOR: DEVR1529491A