CEE - Validation du programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique "SLIME" au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique
Arrêté du 24 décembre 2015 portant validation du programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique "SLIME" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
>> Cet arrêté porte validation du programme "SLIME" comme programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
JORF n°0009 du 12 janvier 2016 - texte n° 2 - NOR: DEVR1532037A
CEE - Validation du programme "Pacte Energie Solidarité" de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés
Arrêté du 24 décembre 2015 portant validation du programme "Pacte Energie Solidarité" de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
>> Cet arrêté porte validation du programme "Pacte Energie Solidarité" comme programme de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre de l'obligation spécifique de lutte contre la précarité énergétique de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie, pour une période de 6 mois.
Les travaux d'économies d'énergie réalisés dans le cadre du programme ne peuvent faire l'objet d'une demande de certificat d'économies d'énergie.
JORF n°0009 du 12 janvier 2016 - texte n° 3 - NOR: DEVR1532040A
Arrêté du 24 décembre 2015 portant validation du programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique "SLIME" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
>> Cet arrêté porte validation du programme "SLIME" comme programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
JORF n°0009 du 12 janvier 2016 - texte n° 2 - NOR: DEVR1532037A
CEE - Validation du programme "Pacte Energie Solidarité" de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés
Arrêté du 24 décembre 2015 portant validation du programme "Pacte Energie Solidarité" de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
>> Cet arrêté porte validation du programme "Pacte Energie Solidarité" comme programme de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre de l'obligation spécifique de lutte contre la précarité énergétique de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie, pour une période de 6 mois.
Les travaux d'économies d'énergie réalisés dans le cadre du programme ne peuvent faire l'objet d'une demande de certificat d'économies d'énergie.
JORF n°0009 du 12 janvier 2016 - texte n° 3 - NOR: DEVR1532040A