J.O. / Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) - Représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

Article ID.CiTé du 17/02/2015

Arrêté du 2 février 2015 portant nomination au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
JORF n°0040 du 17 février 2015 page 3001 - texte n° 47 - NOR: DEVD1429690A