Décret n° 2014-1435 du 1er décembre 2014 relatif au Centre national du livre
>> Ce décret modifie le décret du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre. Il modifie la composition du conseil d'administration et les pouvoirs du président de l'établissement et crée un collège des présidents des commissions spécialisées.
Le conseil d'administration comprend notamment deux membres du Parlement (un député et un sénateur ainsi qu'un professionnel des bibliothèques.
Par ailleurs, il prévoit l'organisation d'un débat stratégique annuel.
Enfin, il modifie le régime applicable aux aides versées par l'établissement.
JORF n°0279 du 3 décembre 2014 page 20140 - texte n° 52 - NOR: MCCE1404808D
>> Ce décret modifie le décret du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre. Il modifie la composition du conseil d'administration et les pouvoirs du président de l'établissement et crée un collège des présidents des commissions spécialisées.
Le conseil d'administration comprend notamment deux membres du Parlement (un député et un sénateur ainsi qu'un professionnel des bibliothèques.
Par ailleurs, il prévoit l'organisation d'un débat stratégique annuel.
Enfin, il modifie le régime applicable aux aides versées par l'établissement.
JORF n°0279 du 3 décembre 2014 page 20140 - texte n° 52 - NOR: MCCE1404808D