Décret n° 2015-1222 du 2 octobre 2015 relatif au comité d'experts pour la transition énergétique
Le décret précise la composition du comité d'experts pour la transition énergétique et les modalités de son fonctionnement.
JORF n°0230 du 4 octobre 2015 - texte n° 3 - NOR: DEVR1521515D
Le décret précise la composition du comité d'experts pour la transition énergétique et les modalités de son fonctionnement.
JORF n°0230 du 4 octobre 2015 - texte n° 3 - NOR: DEVR1521515D