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ID.CiTé


Sécurité locale - Police municipale

J.O. /Commission consultative des polices municipales - Nominations

Article ID.CiTé du 22/06/2015



Arrêté du 15 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales
JORF n°0141 du 20 juin 2015 - texte n° 37 - NOR: INTD1513191A
La Commission consultative des polices municipales (CCPM)
CNFPT - 2014-03-24