Arrêté du 12 novembre 2015 portant nomination des membres de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires
Membres nommés sur proposition
- de l'Association des départements de France
- du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
JORF n°0268 du 19 novembre 2015 - texte n° 50 - NOR: INTE1527421A