J.O. / Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Arrêté du 31 juillet 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

>> DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 10 avril 2015 au 29 juillet 2015
Communes de La Grave, Le Monêtier-les-Bains, Villar-d'Arêne

JORF n°0176 du 1 août 2015 page 13148 - texte n° 37 - NOR: INTE1518576A

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