Arrêté du 28 octobre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> Inondations par remontée de nappe naturelle 2014
>> Inondations et coulées de boue 2015
>> Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) 2014, 2015
JORF n°0251 du 29 octobre 2015 - texte n° 39 - NOR: INTE1525241A