Décret n° 2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs
>> Ce texte précise le public prioritaire des foyers de jeunes travailleurs et le contenu du projet socio-éducatif qu'ils doivent élaborer et mettre en œuvre ;
Il prévoit que le gestionnaire de foyers nouveaux doit être agréé pour gérer des résidences sociales, quand il n'est pas dispensé de cet agrément
JORF n°0177 du 2 août 2015 - texte n° 16 - NOR: AFSA1429687D
>> Ce texte précise le public prioritaire des foyers de jeunes travailleurs et le contenu du projet socio-éducatif qu'ils doivent élaborer et mettre en œuvre ;
Il prévoit que le gestionnaire de foyers nouveaux doit être agréé pour gérer des résidences sociales, quand il n'est pas dispensé de cet agrément
JORF n°0177 du 2 août 2015 - texte n° 16 - NOR: AFSA1429687D