J.O. / Conseil national de l'habitat

Arrêté du 11 décembre 2014 portant nomination au Conseil national de l'habitat
JORF n°0002 du 3 janvier 2015 page 144 - texte n° 187 - NOR: ETLL1428450A
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030026561

J.O. / Conseil national de l'habitat - Nominations