Parlement

J.O. / Convocation du Parlement en session extraordinaire - Rajout de la déclaration du Gouvernement sur la situation de la Grèce et enjeux européens

Article ID.CiTé du 08/07/2015



Décret du 7 juillet 2015 complétant le décret du 12 juin 2015 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
JORF n°0156 du 8 juillet 2015 - texte n° 1 - NOR: HRUX1516413D