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Arrêté du 6 novembre 2014 portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau.
>> Cette convention vise à définir le cadre, les thèmes de coopération et les modalités de conduite des actions conjointes ou coordonnées tant au niveau des responsabilités nationales dévolues à l'ONEMA qu'au niveau du bassin, terrain d'intervention spécifique de l'agence de l'eau, mais aussi champ d'application des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures.
L'objectif partagé est de répondre aux attentes collectives dans le bassin, en évitant toute redondance dans les interventions respectives, en optimisant les moyens et en recherchant la lisibilité et la cohérence des actions conduites par les partenaires.
La délégation interrégionale de l'ONEMA chargée de la région où le comité de bassin a son siège, dénommée dans la suite du document délégation coordonnatrice de l'ONEMA, coordonne les actions des autres délégations interrégionales de l'ONEMA présentes sur le bassin. Son délégué est dénommé dans la suite du document délégué coordonnateur de l'ONEMA.
JORF n°0267 du 19 novembre 2014 page 19394 - texte n° 6 - NOR: DEVL1426556A
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