Arrêté du 23 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sancey
Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Arboys en Bugey
Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Haut Valromey
Arrêté du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Villages Vovéens
Arrêté du 9 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Septvallons