Décret n° 2016-80 du 29 janvier 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Auvergne - Rhône-Alpes
>> La chambre créée a pour circonscription la région Auvergne - Rhône-Alpes. Un arrêté du préfet de région fixera les modalités de transfert des biens, créances, droits et obligations à la nouvelle chambre régionale.
Entrée en vigueur : création de la chambre au 1er février 2016
JORF n°0026 du 31 janvier 2016 - texte n° 47 - NOR: EINI1601485D
Arrêté du 29 janvier 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Rhône-Alpes à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Auvergne - Rhône-Alpes
JORF n°0026 du 31 janvier 2016 - texte n° 49 NOR: EINI1601429A
Arrêté du 29 janvier 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Auvergne à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Auvergne - Rhône-Alpes
JORF n°0026 du 31 janvier 2016 - texte n° 50 - NOR: EINI1601427A