Décret n° 2016-5 du 5 janvier 2016 portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
>> Ses missions sont relatives au recueil de données et au développement des enquêtes thématiques, au suivi des politiques publiques et à l'information de la population et des professionnels concernant les soins palliatifs et la fin de vie.
JORF n°0004 du 6 janvier 2016 - texte n° 9 - NOR: AFSH1530406D
Plan national 2015 - 2018 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie
Ministère de la Santé - 2015-12-03