Arrêté du 2 décembre 2014 portant création de la commune nouvelle d'Orvanne / Seine-et-Marne
Arrêté du 23 décembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Boischampré / Orne
Arrêté du 23 décembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Montsecret-Clairefougère/Orne
Arrêté du 23 décembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Tinchebray-Bocage/ Orne
Arrêté du 23 décembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Boischampré / Orne
Arrêté du 23 décembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Montsecret-Clairefougère/Orne
Arrêté du 23 décembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Tinchebray-Bocage/ Orne