Bordeaux Métropole
Décret n° 2014-1599 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée "Bordeaux Métropole"
JORF n°0298 du 26 décembre 2014 page 22347 - texte n° 149 - NOR: RDFB1420007D
Métropole européenne de Lille
Décret n° 2014-1600 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée "métropole européenne de Lille"
JORF n°0298 du 26 décembre 2014 page 22348 - texte n° 150 - NOR: RDFB1420010D
Grenoble-Alpes Métropole
Décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée "Grenoble-Alpes Métropole"
JORF n°0298 du 26 décembre 2014 page 22348 - texte n° 151 - NOR: RDFB1427536D
Rennes Métropole
Décret n° 2014-1602 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée "Rennes Métropole"
JORF n°0298 du 26 décembre 2014 page 22349 - texte n° 152 - NOR: RDFB1427549D
Eurométropole de Strasbourg
Décret n° 2014-1603 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée "Eurométropole de Strasbourg"
JORF n°0298 du 26 décembre 2014 page 22350 - texte n° 153 - NOR: RDFB1427550D
Métropole Rouen Normandie
Décret n° 2014-1604 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée "Métropole Rouen Normandie"
JORF n°0298 du 26 décembre 2014 page 22351 - texte n° 154 - NOR: RDFB1427950D
Montpellier Méditerranée Métropole
Décret n° 2014-1605 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée "Montpellier Méditerranée Métropole"
JORF n°0298 du 26 décembre 2014 page 22352 - texte n° 155 - NOR: RDFB1427952D
Métropole Nice Côte d'Azur - Transformation de la métropole
Décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la métropole dénommée "Métropole Nice Côte d'Azur"
JORF n°0298 du 26 décembre 2014 page 22353 - texte n° 156 - NOR: RDFB1427955D
Décret n° 2014-1599 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée "Bordeaux Métropole"
JORF n°0298 du 26 décembre 2014 page 22347 - texte n° 149 - NOR: RDFB1420007D
Métropole européenne de Lille
Décret n° 2014-1600 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée "métropole européenne de Lille"
JORF n°0298 du 26 décembre 2014 page 22348 - texte n° 150 - NOR: RDFB1420010D
Grenoble-Alpes Métropole
Décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée "Grenoble-Alpes Métropole"
JORF n°0298 du 26 décembre 2014 page 22348 - texte n° 151 - NOR: RDFB1427536D
Rennes Métropole
Décret n° 2014-1602 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée "Rennes Métropole"
JORF n°0298 du 26 décembre 2014 page 22349 - texte n° 152 - NOR: RDFB1427549D
Eurométropole de Strasbourg
Décret n° 2014-1603 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée "Eurométropole de Strasbourg"
JORF n°0298 du 26 décembre 2014 page 22350 - texte n° 153 - NOR: RDFB1427550D
Métropole Rouen Normandie
Décret n° 2014-1604 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée "Métropole Rouen Normandie"
JORF n°0298 du 26 décembre 2014 page 22351 - texte n° 154 - NOR: RDFB1427950D
Montpellier Méditerranée Métropole
Décret n° 2014-1605 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée "Montpellier Méditerranée Métropole"
JORF n°0298 du 26 décembre 2014 page 22352 - texte n° 155 - NOR: RDFB1427952D
Métropole Nice Côte d'Azur - Transformation de la métropole
Décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la métropole dénommée "Métropole Nice Côte d'Azur"
JORF n°0298 du 26 décembre 2014 page 22353 - texte n° 156 - NOR: RDFB1427955D