Arrêté du 30 janvier 2015 portant agrément de matériaux pour la fabrication de cercueils destinés à la crémation
>> Les matériaux cités en annexe sont agréés pour la fabrication des cercueils destinés à la crémation.
JORF n°0034 du 10 février 2015 page 2356 - texte n° 32 - NOR: AFSP1502808A
>> Les matériaux cités en annexe sont agréés pour la fabrication des cercueils destinés à la crémation.
JORF n°0034 du 10 février 2015 page 2356 - texte n° 32 - NOR: AFSP1502808A