Avis relatif aux éco-organismes agréés pour assurer la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers
JORF n°0013 du 16 janvier 2015 page 742 - texte n° 84 - NOR: DEVP1500195V
JORF n°0013 du 16 janvier 2015 page 742 - texte n° 84 - NOR: DEVP1500195V