Arrêté du 19 octobre 2015 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt
>> Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt est fixé au titre de l'année 2015 à 12,4 % du montant du concours particulier, soit à hauteur de 9 963 214 €.
Les opérations à subventionner et les montants attribués aux collectivités territoriales ou EPCI qui réalisent les investissements et les dépenses de fonctionnement non pérennes correspondants sont listées dans le texte de l'arrêté
JORF n°0251 du 29 octobre 2015 - texte n° 36 - NOR: INTB1524913A