Saône-et-Loire - Arrêté du 23 décembre 2015 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
JORF n°0009 du 12 janvier 2016 - texte n° 1 - NOR: DEVR1524550A
Doubs - Arrêté du 24 décembre 2015 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
JORF n°0009 du 12 janvier 2016 - texte n° 4 - NOR: DEVR1532991A