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Régions

J.O. / Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 19/01/2015 )



LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
JORF n°0014 du 17 janvier 2015 page 777 - texte n° 1 - NOR: INTX1412841L