Arrêté du 9 novembre 2015 portant nomination à la commission de recensement des votes pour l'élection partielle des représentants des présidents de conseils départementaux au comité des finances locales
>> Sont nommés membres de la commission de recensement des votes pour l'élection partielle des représentants des présidents de conseils départementaux au comité des finances locales : M. BARDIER (Alexandre), M. FALL (Assane) et M. LARUE (Jérôme), représentant les associations nationales d'élus locaux.
JORF n°0262 du 11 novembre 2015 - texte n° 34 - NOR: INTB1525985A