Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon
JORF n°0294 du 20 décembre 2014 page 21574 - texte n° 60 - NOR: RDFX1426430R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014
JORF n°0294 du 20 décembre 2014 page 21571 - texte n° 59 - NOR: RDFX1426430P
Ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
JORF n°0294 du 20 décembre 2014 page 21558 - texte n° 43 - NOR: INTX1425799R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014
JORF n°0294 du 20 décembre 2014 page 21556 - texte n° 42 - NOR: INTX1425799P
JORF n°0294 du 20 décembre 2014 page 21574 - texte n° 60 - NOR: RDFX1426430R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014
JORF n°0294 du 20 décembre 2014 page 21571 - texte n° 59 - NOR: RDFX1426430P
Ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
JORF n°0294 du 20 décembre 2014 page 21558 - texte n° 43 - NOR: INTX1425799R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014
JORF n°0294 du 20 décembre 2014 page 21556 - texte n° 42 - NOR: INTX1425799P