Arrêté du 19 août 2015 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population
>> L'article 1er de l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population est ainsi modifié : après le terme "Savoie", il est ajouté "Tarn, Vendée".
JORF n°0199 du 29 août 2015 - texte n° 27 - NOR: AFSP1518614A
Informations complémentaires
Loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques (Version consolidée au 30 août 2015)
La liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé est la suivante :
Var, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Gard, Hérault, Vaucluse, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Orientales, Aude, Haute-Garonne, Rhône, Ardèche, Drôme, Isère, Gironde, Saône-et-Loire, Savoie, Tarn, Vendée
>> L'article 1er de l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population est ainsi modifié : après le terme "Savoie", il est ajouté "Tarn, Vendée".
JORF n°0199 du 29 août 2015 - texte n° 27 - NOR: AFSP1518614A
Informations complémentaires
Loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques (Version consolidée au 30 août 2015)
La liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé est la suivante :
Var, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Gard, Hérault, Vaucluse, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Orientales, Aude, Haute-Garonne, Rhône, Ardèche, Drôme, Isère, Gironde, Saône-et-Loire, Savoie, Tarn, Vendée