Eau - Assainissement J.O. / Eaux usées domestiques - Agrément de dispositifs de traitement et fiches techniques correspondantes Article ID.CiTé du 28/12/2015 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes JORF n°0300 du 27 décembre 2015 - texte n° 180 - NOR: DEVL1529607V