Eau - Assainissement J.O. / Eaux usées domestiques - Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement et fiches techniques correspondantes Article ID.CiTé du 05/01/2016 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes JORF n°0003 du 5 janvier 2016 - texte n° 98 - NOR: DEVL1531009V