Eau - Assainissement J.O. / Eaux usées domestiques - Dispositifs de traitement et fiches techniques correspondantes Article ID.CiTé du 03/02/2016 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes JORF n°0028 du 3 février 2016 - texte n° 115 - NOR: AFSP1526917V