LOI n° 2015-816 du 6 juillet 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
JORF n°0155 du 7 juillet 2015 - texte n° 1 - NOR: INTX1430582L
Coopération intercommunale
J.O. / Election des conseillers métropolitains de Lyon - Publication de la loi
Article ID.CiTé du 07/07/2015
LOI n° 2015-816 du 6 juillet 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
JORF n°0155 du 7 juillet 2015 - texte n° 1 - NOR: INTX1430582L