J.O. / Environnement, énergie et mer, relations internationales sur le climat - Attributions de Mme Ségolène Royal

Article ID.CiTé du 04/03/2016

Décret n° 2016-243 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

JORF n°0054 du 4 mars 2016 - texte n° 7 - NOR: DEVX1604726D