Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières
JORF n°0275 du 28 novembre 2014 page 19877 - texte n° 27 - NOR: AGRT1426562A
Arrêté du 14 novembre 2014 actualisant l'annexe 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
JORF n°0275 du 28 novembre 2014 page 19878 - texte n° 28 - NOR: AGRT1426566A