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Arrêté du 23 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2003 relatif au protocole de mesure in situ visant à vérifier pour les stations émettrices fixes le respect des limitations, en termes de niveaux de référence, de l'exposition du public aux champs électromagnétiques prévu par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002
>> A l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2003 susvisé, la référence : "ANFR/DR 15-3" est remplacée par la référence : "ANFR/DR 15-3.1"
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur un an après la publication du présent arrêté. Jusqu'à cette date, les protocoles de mesure dont les références sont mentionnées à l'article 1er pourront être utilisés indifféremment pour vérifier le respect des valeurs limites d'exposition fixées par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 susvisé.
JORF n°0256 du 4 novembre 2015 - texte n° 34 - NOR: EINI1520486A
Protocole de mesure : publication d'une nouvelle version
ANFR - 2015-07-09
Exposition du public aux ondes
Sur le site de l'ANFR
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