Arrêté du 18 décembre 2015 portant nomination au comité de gestion du Fonds national de développement d'une offre de logements locatifs très sociaux prévu à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France (ADF), Mme Christine Boutin, conseillère départementale des Yvelines est nommée au comité de gestion
JORF n°0302 du 30 décembre 2015 - texte n° 163 - NOR: ETLL1527999A