J.O. / Forfaits relatifs aux soins et à l'hospitalisation afférents à l'interruption volontaire de grossesse

Article ID.CiTé du 08/03/2016

Arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse
JORF n°0057 du 8 mars 2016 - texte n° 30 - NOR: AFSS1603395A