Arrêté du 12 février 2015 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges "France très haut débit - Ecoles connectées"
JORF n°0047 du 25 février 2015 page 3546 - texte n° 3 - NOR: PRMI1504197A
JORF n°0047 du 25 février 2015 page 3546 - texte n° 3 - NOR: PRMI1504197A