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J.O. / France très haut débit - Représentants des collectivités territoriales nommés membres du comité de concertation

Article ID.CiTé du 17/09/2015



Arrêté du 1er septembre 2015 relatif à la nomination des membres du comité de concertation "France très haut débit"

>> Représentants des collectivités territoriales nommés membres du comité de concertation 
M. Bruno SIDO, représentant de l'Association des départements de France (ADF), en remplacement de M. Claudy LEBRETON.
M. Patrick CHAIZE, représentant de l'AVICCA, en remplacement de M. Yves ROME.

JORF n°0215 du 17 septembre 2015 - texte n° 41 - NOR: PRMI1520623A