Arrêté du 25 juin 2015 relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance
>> Ce texte fixe la carte des zones de géothermie de minime importance, précise la méthodologie d'élaboration de la carte et les modalités de sa révision.
JORF n°0154 du 5 juillet 2015 - texte n° 3 - NOR: DEVP1505497A
>> Ce texte fixe la carte des zones de géothermie de minime importance, précise la méthodologie d'élaboration de la carte et les modalités de sa révision.
JORF n°0154 du 5 juillet 2015 - texte n° 3 - NOR: DEVP1505497A