Arrêté du 2 mars 2015 portant approbation de l'avenant à la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public
>> L'avenant à la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public " Groupement pour l'évaluation des mesures en continu dans les eaux et en assainissement (GEMCEA)" est approuvé. Un extrait de cette convention constitutive telle que modifiée par l'avenant figure en annexe du présent arrêté…
JORF n°0071 du 25 mars 2015 - texte n° 7 - NOR: MENR1506244A
>> L'avenant à la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public " Groupement pour l'évaluation des mesures en continu dans les eaux et en assainissement (GEMCEA)" est approuvé. Un extrait de cette convention constitutive telle que modifiée par l'avenant figure en annexe du présent arrêté…
JORF n°0071 du 25 mars 2015 - texte n° 7 - NOR: MENR1506244A