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Décret n° 2015-796 du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des IST
>> Les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des IST (CeGIDD) remplacent les deux types de structures jusqu'alors compétentes en ce domaine : les consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) et les centres d'information, de dépistage et de diagnostic des IST (CIDDIST).
Le présent décret a pour objet de définir les règles applicables aux CeGIDD en termes d'habilitation, de fonctionnement et de financement.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016, à l'exception des dispositions des articles D. 3121-21, D. 3121-22, D. 3121-24 et du I de l'article D. 3121-25 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 3, qui entrent en vigueur au lendemain de la publication du présent décret.
JORF n°0151 du 2 juillet 2015 - texte n° 23 - NOR: AFSP1508890D
Arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles
JORF n°0151 du 2 juillet 2015 - texte n° 24 - NOR: AFSP1508884A
>> Les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des IST (CeGIDD) remplacent les deux types de structures jusqu'alors compétentes en ce domaine : les consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) et les centres d'information, de dépistage et de diagnostic des IST (CIDDIST).
Le présent décret a pour objet de définir les règles applicables aux CeGIDD en termes d'habilitation, de fonctionnement et de financement.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016, à l'exception des dispositions des articles D. 3121-21, D. 3121-22, D. 3121-24 et du I de l'article D. 3121-25 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 3, qui entrent en vigueur au lendemain de la publication du présent décret.
JORF n°0151 du 2 juillet 2015 - texte n° 23 - NOR: AFSP1508890D
Arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles
JORF n°0151 du 2 juillet 2015 - texte n° 24 - NOR: AFSP1508884A
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