Arrêté du 14 décembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges "Hébergement d'urgence"
>> Le cahier des charges "Hébergement d'urgence" relatif à l'action "Financement de l'économie sociale et solidaire" du Programme d'investissements d'avenir est approuvé
JORF n°0302 du 30 décembre 2015 - texte n° 10 - NOR: PRMI1530589A