Hôtels de tourisme - Conditions de modification ou abrogation d'une décision de classement
Décret n° 2016-51 du 27 janvier 2016 relatif aux décisions de classement des hôtels de tourisme
>> Ce décret prévoit la possibilité de modifier ou abroger une décision de classement d'un hôtel de tourisme pour défaut de conformité aux critères de classement ayant fondé la décision initiale.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er avril 2016.
JORF n°0024 du 29 janvier 2016 - texte n° 45 - NOR: EINI1520334D
Hôtels de tourisme - Homologation du nouveau tableau de classement, procédure de classement, modalités de modification ou d'abrogation de la décision de classement.
Arrêté du 27 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme et l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la "distinction Palace"
>> Cet arrêté modifie l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme et l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la "distinction Palace".
Il homologue le tableau de classement des hôtels de tourisme révisé conformément à l'article R. 311-5 du code du tourisme et actualise en conséquence la liste des critères du tableau de classement pour accéder à la "distinction Palace". Il encadre, par ailleurs, les procédures de modification et d'abrogation de la décision de classement.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er avril 2016 dans les conditions fixées à l'article 3.JORF n°0024 du 29 janvier 2016 - texte n° 46 - NOR: EINI1518647A
Décret n° 2016-51 du 27 janvier 2016 relatif aux décisions de classement des hôtels de tourisme
>> Ce décret prévoit la possibilité de modifier ou abroger une décision de classement d'un hôtel de tourisme pour défaut de conformité aux critères de classement ayant fondé la décision initiale.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er avril 2016.
JORF n°0024 du 29 janvier 2016 - texte n° 45 - NOR: EINI1520334D
Hôtels de tourisme - Homologation du nouveau tableau de classement, procédure de classement, modalités de modification ou d'abrogation de la décision de classement.
Arrêté du 27 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme et l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la "distinction Palace"
>> Cet arrêté modifie l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme et l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la "distinction Palace".
Il homologue le tableau de classement des hôtels de tourisme révisé conformément à l'article R. 311-5 du code du tourisme et actualise en conséquence la liste des critères du tableau de classement pour accéder à la "distinction Palace". Il encadre, par ailleurs, les procédures de modification et d'abrogation de la décision de classement.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er avril 2016 dans les conditions fixées à l'article 3.JORF n°0024 du 29 janvier 2016 - texte n° 46 - NOR: EINI1518647A