Arrêté du 26 novembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
>> Représentants des collectivités territoriales nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
JORF n°0285 du 9 décembre 2015 - texte n° 106 - NOR: MCCB1528742A