Arrêté du 15 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français
>> L'arrêté modifie la zone de restriction dans laquelle des mesures spécifiques doivent être appliquées et y interdit, à partir du 18 janvier 2016, la mise en place de palmipèdes âgés de moins d'une semaine, à partir du 8 février 2016, la mise en place de palmipèdes âgés de moins de quatre semaines et, à partir du 1er avril 2016, la mise en place de tout palmipède.
JORF n°0013 du 16 janvier 2016 - texte n° 31 - NOR: AGRG1601343A
Décret n° 2016-20 du 15 janvier 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
JORF n°0013 du 16 janvier 2016 - texte n° 3 - NOR: PRMX1600638D