J.O. / Information des propriétaires d'hébergement de plein air, notamment en matière d'information tarifaire

Article ID.CiTé du 31/12/2014

Arrêté du 24 décembre 2014 relatif à l'information préalable du consommateur dans les établissements hôteliers de plein air
JORF n°0302 du 31 décembre 2014 page 23470 - texte n° 148 - NOR: EINC1415288A