// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Action économique - Dév. local

J.O. / Initiative PME - Biodiversité - Approbation du cahier des charges

Rédigé par ID CiTé le 09/07/2015



Arrêté du 3 juillet 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges "Initiative PME - Biodiversité" 
Le cahier des charges "Initiative PME - Biodiversité", prévu par l'action "Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique" créée par la loi de finances n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 susvisée est approuvé 

JORF n°0157 du 9 juillet 2015 - texte n° 1 - NOR: PRMI1514787A
40 projets lauréats dans le cadre de l’opération "Initiative PME"
http://www.developpement-durable.gouv.fr/40-projets-laureats-dans-le-cadre.html










Moteur de recherche interne

optimisé par google

1 / Mettre les expressions entre guillemets

2/ Trier par date
(en haut, à droite des résultats)

3/ Consulter les résultats placés sous les 1ers résultats proposés par google




Les articles les plus lus des 7 derniers jours...