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Action économique - Dév. local

J.O. / Initiative PME - Biodiversité - Approbation du cahier des charges

Article ID.CiTé du 09/07/2015



Arrêté du 3 juillet 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges "Initiative PME - Biodiversité" 
Le cahier des charges "Initiative PME - Biodiversité", prévu par l'action "Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique" créée par la loi de finances n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 susvisée est approuvé 

JORF n°0157 du 9 juillet 2015 - texte n° 1 - NOR: PRMI1514787A
40 projets lauréats dans le cadre de l’opération "Initiative PME"
http://www.developpement-durable.gouv.fr/40-projets-laureats-dans-le-cadre.html




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