Arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
>> Cet arrêté fixe le dispositif général d'interdiction de circulation de ces véhicules ainsi que les possibilités de dérogation permettant d'assurer la continuité de l'activité économique.
JORF n°0059 du 11 mars 2015 page 4410 - texte n° 4 - NOR: DEVT1500238A
>> Cet arrêté fixe le dispositif général d'interdiction de circulation de ces véhicules ainsi que les possibilités de dérogation permettant d'assurer la continuité de l'activité économique.
JORF n°0059 du 11 mars 2015 page 4410 - texte n° 4 - NOR: DEVT1500238A