Arrêté du 18 novembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors de la 14e journée de championnat de Ligue 1 et de la 15e journée de championnat de Ligue 2
JORF n°0268 du 19 novembre 2015 - texte n° 16 - NOR: INTD1527944A
Arrêté du 18 novembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors de la 15e journée de championnat de Ligue 2 et des matchs du 7e tour de la coupe de France
JORF n°0268 du 19 novembre 2015 - texte n° 17 - NOR: INTD1528047A