Arrêté du 27 novembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors des 16e à 18e journées du championnat de Ligue 1, des 17e et 18e journées du championnat de Ligue 2, du 8e tour de la Coupe de France et des matchs de la Ligue des champions et de l'Europa Ligue
JORF n°0277 du 29 novembre 2015 - texte n° 11 - NOR: INTD1528773A