Habitat - Logement - Gens du voyage

J.O. / L'agrément de la SA HLM du département de l'Oise est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Picardie et le territoire des départements limitrophes à cette région

Article ID.CiTé du 14/01/2015



Arrêté du 23 décembre 2014 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré du département de l'Oise
JORF n°0011 du 14 janvier 2015 page 579 - texte n° 43 - NOR: ETLL1429367A